Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le présent site internet accessible à l’adresse suivante :
https://privilegesdomicile.com/
est édité par :
ADJAILI TAWFIQ
Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Adresse du siège social :
532 Avenue Louise Michel
13120 Gardanne – France
Numéro SIREN : 899 998 553
Numéro SIRET : 899 998 553 00015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR89899998553
Responsable de la publication :
Tawfiq ADJAILI
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
Adresse : 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site internet : https://www.shopify.com
3. Activité
Le site https://privilegesdomicile.com/ propose la vente en ligne de produits de consommation courante (type grande distribution).
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
5. Données personnelles
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tawfiqadjaili@hotmail.com
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7. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.