Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site :
https://privilegesdomicile.com/

Elles définissent les droits et obligations entre :

  • le vendeur

  • et toute personne effectuant un achat sur le site (le client)


2. Identité du vendeur

ADJAILI TAWFIQ
Entreprise individuelle (micro-entreprise)

Siège social :
532 Avenue Louise Michel
13120 Gardanne – France

SIREN : 899 998 553
SIRET : 899 998 553 00015
TVA intracommunautaire : FR89899998553

Email : tawfiqadjaili@hotmail.com


3. Produits

Le site propose la vente de produits de consommation courante.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Toutefois, de légères variations peuvent exister.


4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont offerts sur l’ensemble du site.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.


5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client reçoit un email de confirmation après validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de problème de paiement.


6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée.

La commande est validée uniquement après confirmation du paiement.


7. Livraison

Les produits sont livrés en France uniquement.

Transporteur : Chronopost

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 2 heures après validation (hors week-ends et jours fériés).

Le délai de livraison est estimé entre 24 et 48 heures.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.


8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.


9. Retours et remboursements

Les retours sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et complets.

Après réception et vérification, le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable via le même moyen de paiement.


10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.


11. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes (livraison, facturation).

Aucune utilisation à des fins marketing n’est effectuée.


12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.


13. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant de valider sa commande.