Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

1. Informations générales

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site privilègesdomicile.com.

Nom de l’entreprise : privilèges domicile
Statut : Auto-entrepreneur / Micro-entreprise
Responsable : [Ton nom et prénom]
Email : [tawfiqadjaii@hotmail.com
Numéro SIRET : [89999855300015

TVA : TVA non applicable, article 293B du CGI

2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

privilèges domicile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

privilèges domicile se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site.

6. Livraison

Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine.

Délais de livraison : 1 à 2 jours ouvrés après expédition.

privilèges domicile ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

8. Retours et remboursements

Les retours sont acceptés sous conditions (voir Politique de retour et remboursement).

Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux.

9. Responsabilité

privilèges domicile ne saurait être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits via : [tawfiqadjaili@hotmail.com]

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

12. Contact 

Pour toute question :
📧 [tawfiqadjaili@hotmail.com]